Avocat en

harcèlement moral / harcèlement sexuel

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, les agissements sexistes et les discriminations (origine, sexe, nom, appartenance syndicale, état de santé, temps partiel…) sont sévèrement sanctionnés par la loi. Ne restez pas seul(e), nous pouvons vous aider.

Le harcèlement et les discriminations peuvent prendre plusieurs formes

Il s’agit de véritables violences, qui peuvent détériorer de façon très importante l’état de santé des salariés qui en sont victimes.

Dans ces situations, vous devez alerter par écrit votre employeur dès que possible et aussi souvent que possible, de façon claire et ferme : il a l’obligation de veiller à la protection de votre santé et de votre sécurité.

Vous devez également protéger toutes les preuves écrites que vous possédez, mais aussi toutes preuves pouvant vous servir (photographies, enregistrements audio, attestations…).

N’hésitez pas à contacter notre cabinet, avocat contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel et en discriminations au travail pour que nous agissions devant le Conseil de prud’hommes ou amiablement en négociant l’indemnisation de ce que vous avez subi.

  • Qu’est ce que le harcèlement moral ou sexuel ?

  • Des propos ou des comportements inappropriés

  • Une surcharge de travail permanente, sans compensation en repos, avec un nombre important d’heures supplémentaires (payées ou non…)

  • Des violences verbales ou physiques

  • Un dénigrement, public ou non, du salarié, des pressions, des reproches injustifiés et répétés

  • Des réflexions déplacées, des moqueries, des jugements de valeurs, des propos sexistes ou sexuels

  • Un management brutal qui vous met à l’écart

Les choses à faire

  • ÉTAPE
    01
  • Mettez de côté et en sécurité toutes vos preuves !
  • ÉTAPE
    02
  • Alertez le plus possible !
  • ÉTAPE
    03
  • Désignez un avocat pour vous représenter !

01

Mettez de côté et en sécurité toutes vos preuves !

Directes ou indirectes, toutes vos preuves doivent être mises à l’abri loin de l’employeur. Il peut s’agir de SMS (à ne pas supprimer), d’emails, de courriers… qu’ils vous soient envoyés directement par l’auteur du harcèlement et discrimination ou par des intermédiaires. Il s’agit aussi de vos réponses, des écrits qui parlent des faits que vous subissez (à des collègues, au CSE, à des proches…). Tout doit être accessible dans le cas où vous perdiez l’accès à vos outils professionnels.

02

Alertez le plus possible !

Vous devez alerter et dénoncer la situation que vous subissez, au plus d’interlocuteurs possibles : à votre employeur bien sûr, mais aussi au médecin du travail et aux représentants du personnel.

Vous devez écrire de façon détaillée et précise ce qui se produit, et ne pas hésiter à parler des conséquences sur votre santé. Utilisez bien le mot de « harcèlement », ce n’est pas un gros mot et cela entraîne certaines obligations de réaction de la part de votre employeur.

03

Désignez un avocat pour vous représenter !

Si les choses ne s’arrangent pas, désignez un avocat pour vous représenter et vous conseiller. Il saura relever les points forts et les points faibles ou à consolider de votre dossier, et obtiendra soit une amélioration de la situation, soit tâchera de négocier pour vous une sortie de l’entreprise qui tiendra compte de ce que vous subissez.

Nos conseils

Gardez toutes vos preuves en sécurité et alertez régulièrement l'employeur par écrit

  • Conservez toutes vos preuves : emails, sms, courriers… vous devez avoir à l’esprit que votre employeur pourrait vous couper tout accès à votre messagerie professionnelle et à vos outils de travail, il faut donc garder avec vous des copies de tout.
  • Multipliez les traces écrites et dénoncez le harcèlement dont vous êtes victime auprès de l’employeur, de collègues, du médecin du travail, de votre médecin traitant… Il sera indispensable lors de votre action en justice d’avoir des preuves écrites et de pouvoir montrer que vous avez alerté.
  • Faites-vous conseiller le plus tôt possible, et avant que votre état de santé ne se dégrade : il faut éviter que la situation empire et il faut agir vite.
  • Ne baissez pas les bras ! Votre avocat saura vous défendre, mettre fin aux agissements et/ou vous accompagner vers de nouveaux projets en obtenant une indemnisation de votre préjudice. Ne restez pas isolé(e) et contactez-nous.

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Besoin d'aide

Notre cabinet d’avocat contre le harcèlement moral et la discrimination peut vous aider à vous sortir de cette situation

  • Notre cabinet d’avocat en harcèlement moral ou sexuel et en discriminations au travail commence par vous écouter pour comprendre votre situation, entendre votre récit et ce que vous avez subi.

  • Nous assemblons les éléments de votre histoire professionnelle pour comprendre votre évolution dans l’entreprise et les événements qui ont amené à la situation que vous subissez.

  • Avocat en harcèlement moral et sexuel, nous étudions en profondeur l’ensemble des aspects de votre contrat de travail, tout au long de votre carrière chez votre employeur, pour déceler les autres manquements et les fautes que vous avez subies.

  • Nous vous expliquons quelles sont vos possibilités, à quelles indemnisations vous pouvez prétendre, dans quels délais, auprès de qui et avec quelles chances de succès. Surtout, nous vous expliquons comment nous pouvons mettre fin à la situation et vous permettre de sortir de l’entreprise.

  • Nous construisons votre dossier et vos preuves pour qu’elles soient les plus efficace possibles.

  • Nous répondons à toutes vos questions, nous sommes là pour ça à tout moment.

  • Nous élaborons votre stratégie et vos demandes et les présentons conformément aux règles procédurales en vigueur devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Tribunal administratif ou les juridictions répressives.

    Nous agissons aussi face à votre employeur directement, pour mettre fin aux agissements.

  • Nous vous représentons devant les juridictions et face à l’employeur, nous parlons en votre nom afin d’obtenir justice et indemnisation de vos préjudices : vous n’avez plus besoin d’échanger avec votre employeur, nous agissons pour vous du début à la fin.

  • Notre cabinet d’avocat en harcèlement moral et sexuel vous accompagnons jusqu’à l’obtention d’une solution qui vous permette de vous reconstruire, qu’il s’agisse d’une négociation avec l’entreprise ou d’une décision de justice, que nous mettons en exécution jusqu’à ce que vous ayez obtenu satisfaction.

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  • Combien de temps puis-je agir en harcèlement moral ou sexuel ?

    Vous avez 5 ans pour agir en justice pour obtenir l’indemnisation du harcèlement que vous avez subi.

  • Comment mettre fin au harcèlement que je subis au travail ?

    La première chose à faire est d’alerter votre employeur par écrit (email ou courrier recommandé). S’il n’agit pas immédiatement, il est en tort. Et même si vous ne l’alertez pas, il est en tort : il doit spontanément vous protéger et vous faire travailler dans un environnement sûr. Si la situation ne s’améliore pas, contactez un professionnel (nous, par exemple) pour que nous élaborions une stratégie et rappelions à votre employeur ses obligations. Si cela ne suffit pas, nous pourrons agir en justice.

  • Comment prouver le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel subi ?

    Tout est acceptable. Il n’y a pas de limite à la preuve dans cette matière toujours difficile. La personne qui est l’auteur du harcèlement prend probablement soin de ne pas laisser de preuve écrite. Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul(e) dans ce cas : il est toujours difficile (mais pas impossible) de prouver le harcèlement. Vous pouvez prouver les faits par des écrits indirects, par des photographies, par des SMS, par des enregistrements de conversations, par des témoins, par des certificats médicaux…