Notre cabinet d’avocat tourisme accompagne les professionnels du tourisme dans toutes les situations.
Nous pouvons vous soutenir au quotidien comme dans des projets spécifiques, avec une facturation claire, annoncée et acceptée à l’avance.
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avec le cabinet d'avocat Narval
Laissez-nous un message en nous indiquant les heures auxquelles nous pouvons vous téléphoner pour votre rendez-vous gratuit.
Votre avocat en droit du tourisme peut travailler à distance et/ou vous rencontrer dans votre structure ou dans nos bureaux à Paris.
L’engagement de notre travail donne lieu à la signature d’une convention d’honoraire précise qui détermine l’étendue de notre mission et son coût forfaitaire et définitif, fixé à l’avance sur devis.
Notre cabinet d’avocat à Paris vous accompagne également au quotidien, au travers d’heures de conseil ou de forfaits d’abonnement illimité, en fonction de la taille de votre structure.
Consultez notre page honoraires ou notre page abonnements illimités pour en savoir plus et n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question.
Conditions générales de vente, contrats client, contrats prestataires, contrats fournisseurs, mise en place de commercialisations croisées ou hors-zone, marketplace, dépôt-vente, apport d’affaires, cessions de droits…
Comment mettre en place une buvette ? Le guide doit-il être titulaire d’une carte professionnelle ? Combien de contrats saisonniers puis-je signer avec le même salarié ? L’animateur de l’activité VTT doit-il avoir un diplôme ? Combien de temps puis-je bénéficier du chômage partiel ? Les avoirs COVID doivent-ils être nominatifs ? De quelle couleur est le cheval blanc d’Henri 4 IV ?
Étude de la conformité de vos procédures et de vos documents au regard du droit de la consommation et du code du tourisme postérieur à l’ordonnance du 20 décembre 2017 et de la directive, soutien aux procédures de contrôle de la DGCCRF et de la direction de la protection des populations…
Inexécutions contractuelles, rupture de contrats, contestations, incidents, dommages et responsabilité, appels en garantie et indemnisation, force majeure.
Gestion des litiges clients, prestataires et fournisseurs, assurances…
Contrats de travail, embauche de saisonniers, procédures disciplinaires, licenciements, rupture conventionnelle, arrêts maladie, congés payés…
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