Avocat licenciement pour faute simple

De quoi relève la faute simple ?

Il n’existe pas de liste : c’est à l’employeur de démontrer l’existence et la nature de la faute. Il ne peut en revanche en aucun cas s’agir d’incompétence professionnelle : ce licenciement « pour faute » ne peut être prononcé que si le salarié a volontairement commis une faute.

Retards
Petites erreurs répétées
Refus d’exécuter le contrat de travail selon les directives de l’employeur
Fait fautif (destruction volontaire, oubli d’un rendez-vous…)
Comportement inapproprié

Nos conseils

Les conseils de votre avocat à Paris pour contester un licenciement pour faute simple

Il est possible de contester ce licenciement pour faute simple en justice, en prouvant qu’il n’y a pas de faute, qu’elle n’est pas suffisamment grave pour justifier la sanction, que l’employeur a poussé à la faute, qu’il est de mauvaise foi, que la faute a été causée par l’employeur…

Tous les arguments sont possibles et recevables : il faut critiquer et combattre la lettre de licenciement et les reproches qui y sont formulés.

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Besoin d'aide

Notre cabinet d’avocat en licenciement pour faute simple peut vous aider

Nous commençons par vous écouter, pour comprendre votre situation, les vraies raisons pour lesquelles votre employeur vous a licencié et pour écouter les moyens de défense que vous pouvez présenter
Avocat en licenciement pour faute simple, nous assemblons les éléments de votre histoire professionnelle pour comprendre votre évolution dans l’entreprise et les événements qui ont amené à votre licenciement
Nous étudions en profondeur l’ensemble des aspects de votre contrat de travail, tout au long de votre carrière chez votre employeur, pour déceler les manquements et les fautes que vous avez subies au-delà du licenciement
Nous vous expliquons quelles sont vos possibilités, à quelles indemnisations vous pouvez prétendre, dans quels délais, auprès de qui et avec quelles chances de succès
Nous construisons votre défense pour qu’elle soit la plus efficace possible

Nous répondons à toutes vos questions
Nous élaborons votre stratégie et vos demandes et les présentons conformément aux règles procédurales en vigueur devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Tribunal administratif ou les juridictions répressives
Nous vous représentons devant les juridictions, nous parlons en votre nom afin d’obtenir justice et indemnisation de vos préjudices : vous n’avez plus besoin d’échanger avec votre employeur, nous agissons pour vous du début à la fin
Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention d’une décision de justice, que nous mettons en exécution jusqu’à ce que vous ayez obtenu satisfaction.

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Comment contester un licenciement pour faute simple ?

Le licenciement pour faute simple ou pour « cause réelle et sérieuse » peut être contesté en montrant l’absence de faute (elle n’existe pas, elle est présentée de façon inexacte, elle peut s’expliquer, il n’y a pas eu de formation, il n’y a jamais eu de reproches…) et/ou en montrant l’absence de gravité à la faute alléguée par l’employeur (la faute était banale, commune, régulière, sans conséquences, habituelle…). Demandez les conseils d’un avocat licenciement pour faute simple.

Quel est le délai pour contester un licenciement pour faute simple ?

Le licenciement pour faute simple peut être contesté pendant 12 mois à compter de la remise de la lettre de licenciement.

Combien de temps dure la procédure prud’homale de licenciement pour faute simple ?

Le délai de la procédure est variable et doit être apprécié au cas par cas. L’instance devant la juridiction dépend du Conseil de prud’hommes saisi (en fonction de votre lieu de travail, en général), de la section du Conseil de prud’hommes concernée (industrie, activités diverses, encadrement, agriculture, commerce) et du moment de la saisine de la juridiction (son niveau d’encombrement est variable). En règle générale, il faut compter entre 8 et 18 mois en moyenne pour obtenir un jugement.

Le licenciement pour faute simple permet-il de s'inscrire à pôle emploi ?

Oui, ce type de licenciement vous permettra d’être indemnisé(e) par pôle emploi dans les conditions normales. Vous pourrez vous inscrire comme demandeur d’emploi indemnisé avec l’attestation pôle emploi que vous remettra l’employeur à l’issue du préavis.

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