La démission est une rupture du contrat à l’initiative du salarié.
Le salarié n’a pas à justifier ou expliquer sa décision.
Il doit respecter un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise, pendant lequel il continue à travailler normalement (dont la durée dépend du contrat, de la convention collective, du poste occupé et de la loi).
À l’issue du préavis, le salarié part sans indemnités de licenciement et ne peut pas prétendre à une indemnisation par Pôle emploi.
Décision du salarié de quitter l’entreprise
Pas d’indemnités de licenciement
Exécution du préavis
Pas d’indemnisation par Pôle-emploi
Indemnité de congés payés non pris
Difficile à contester en justice si vous n’avez pas justifié votre décision par des fautes de l’employeur, par écrit et en même temps que la démission
01
Lettre de démission
Vous remettez à votre employeur un courrier de démission, dans lequel vous informez l’entreprise de votre décision de mettre fin au contrat de travail.
02
Préavis
En fonction de votre contrat de travail, de votre convention collective ou de la loi, vous devez continuer à travailler un certain temps après l’annonce de votre intention de rompre le contrat : c’est le préavis.
03
Départ de l'entreprise
À la fin du préavis de démission, vous quittez l’entreprise avec votre indemnité de congés payés (congés acquis mais non posés au jour de votre départ).
Nos conseils
Si le salarié démissionne pour des faits précis, pour des fautes de son employeurs, ses mauvaises conditions de travail ou toute autre situation rencontrée au travail, il est très important qu’il l’indique par écrit lors de sa démission et qu’il appelle cette démission « prise d’acte » : ainsi le salarié pourra prétendre à une indemnisation réparant son préjudice en demandant à la justice de dire que sa démission était légitimement justifiée par des fautes ou des manquements de l’employeur.
N’hésitez pas à contacter un avocat en démission avant de mettre en œuvre votre départ de l’entreprise, afin de ne pas renoncer à une indemnisation légitime des préjudices que vous avez subi dans votre travail et qui vous ont contraint à quitter l’entreprise, le plus tôt possible.
Utilisez notre calculateur d’indemnités pour savoir à quelle indemnisation vous pouvez prétendre.
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