Combien coûte un avocat et comment obtenir un devis d’avocat ?

De la difficulté du dossier

S’agit-il seulement d’un courrier de mise en demeure ? Faut-il saisir un Tribunal ? Lequel ? Va-t-il falloir écrire beaucoup de choses pour présenter les arguments au Tribunal ou les faits sont-ils simples ? Est-ce que beaucoup de loi et de règles s’appliquent au litige ou est-ce qu’il s’agit d’une seule règle ?

Un dossier compliqué va demander plus d’heures de travail, le devis de l’avocat sera donc plus élevé.

De l’enjeu du litige

Évidemment, votre avocat va ajuster ses honoraires sur l’enjeu de votre litige lorsqu’il vous adresse son devis. Plus l’enjeu est élevé, plus sa responsabilité sera grande et plus le dossier sera complexe : cela justifie un honoraire plus important.

Du type de procédure

La procédure est-elle écrite ? Orale ? Stricte ? Souple ? Nécessite t’elle beaucoup d’audiences pour aboutir ?

Une procédure devant le Tribunal de commerce, par exemple, nécessitera la présence de l’avocat à chaque audience de procédure lors de laquelle le juge fait le point sur l’avancement du dossier entre les parties. Cela implique que l’avocat aille régulièrement au Tribunal, y attende longuement, pour simplement obtenir la prochaine échéance procédurale. Une procédure devant le Tribunal judiciaire est écrite et la mise en état (organisation de la procédure) a lieu à distance : c’est donc moins de travail et un devis plus bas.

De l’honoraire de résultat que l’avocat peut obtenir

Votre avocat vous proposera probablement, si vous êtes en demande, un honoraire de base, fixe, et un honoraire de résultat, exprimé en pourcentage du gain qu’il obtiendra pour vous. En appréciant vos chances de succès, l’avocat apprécie également les siennes. Un dossier sans perspective de victoire ne rémunérera pas l’avocat au résultat, il va donc devoir augmenter l’honoraire de base pour que le dossier reste rentable pour son cabinet même si vous veniez à perdre (ce que l’on ne vous souhaite pas).

De vos revenus

Votre avocat ne va pas vous proposer un honoraire sans aucun rapport avec vos revenus et ressources. S’il a besoin que son dossier reste rentable lorsqu’il vous adresse un devis, entre dans son estimation la charge que représente pour vous le litige et la faculté que vous avez de le rémunérer. Parfois, il ne sera pas possible à l’avocat de descendre sous un certain montant en raison de la charge de travail qu’il envisage dans votre dossier. Dans ce cas, il peut ne plus être rentable de le désigner, car vous aller le payer plus que l’enjeu du litige et que ce que vous pouvez espérer gagner. Votre avocat vous alertera s’il pense que vous risquez de dépenser plus que ce que vous ne pouvez raisonnablement gagner.

De l’habitude qu’il a de traiter des dossiers comme le vôtre

Chaque dossier est différent, mais certains ont la même structure, ou sont soumis aux mêmes règles juridiques. Dans ce cas, l’avocat pourra envisager de passer un temps moindre sur votre dossier, et vous proposer un devis plus bas. C’est la raison pour laquelle il est en général plus rentable (pour le client comme pour l’avocat) de se spécialiser dans un domaine spécifique du droit : le droit du travail par exemple.

Surtout : du temps de travail qui va être nécessaire

Principalement, l’honoraire qui va vous être proposé dans le devis d’avocat reflètera le volume de travail que ce dernier envisage pour votre dossier.

Chaque dossier prend beaucoup de temps, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les honoraires d’avocat sont élevés.

Dans une procédure classique devant le Conseil de prud’hommes par exemple, de difficulté moyenne, pour un licenciement sans demandes supplémentaires, votre avocat va probablement passer le temps suivant à travailler pour que vous obteniez gain de cause :

–       Rendez-vous avec vous : 2h

–       Réception de vos pièces, tri, réflexions, recherches juridiques : 3h

–       Rédaction de votre requête prud’homale : 7h

–       Préparation et envoi de votre requête et de vos pièces, et échanges avec vous : 2h

–       Audience de conciliation et d’orientation : 2 à 4h

–       Rédaction de conclusions : 4 à 6 heures

–       Etude des conclusions adverses, échanges avec vous et éventuellement avec la partie adverse : 2h

–       Rédaction de conclusions en réplique et préparation de l’audience : 2h30 à 5h

–       Audience de bureau de jugement : 2h à 5h

–       Étude de la décision, échanges avec vous, mise en œuvre de l’exécution de la décision : 1h30 à 3h

Pour ce dossier classique sans difficulté particulière, votre avocat va passer jusqu’à 39 heures sur votre dossier (cela peut même très rapidement être davantage, selon les dossiers et vos besoins).

Pourquoi les avocats sont chers ?

Les avocats ont des honoraires variables, qui sont connus pour être « chers ». Je laisse cette appréciation à nos lecteurs. Tout est relatif. Une procédure prud’homale peut en effet couter entre le prix d’une Volkswagen polo de 2001, 173.000 kilomètres, voire une Peugeot 207 de 2007, ou encore de 0,33m² de logement à l’achat à Paris, de deux allers-retours Paris-Mexico… C’est un investissement. Aucune de ces dépenses ne vous permettra de vous indemniser des préjudices que vous avez subi, contrairement aux honoraires de votre avocat s’il vous permet de remporter votre affaire devant les juridictions, ou d’éviter de vous appauvrir, si vous êtes en défense.

Vous faites un investissement (ou une économie) en choisissant d’être représenté et assisté par un avocat, avec un risque d’autant plus réduit que votre dossier est bon. Les honoraires des avocats semblent plus élevés que la plupart des métiers de services, si vous ne pensez pas aux frais de notaire et de l’agence immobilière avec lesquels vous avez acheté votre résidence principale.

En réalité, les honoraires d’avocat, une fois déduites ses charges sociales, retraite, assurances, cotisations ordinales, frais de documentation, loyers, déplacements, TVA… sont comparables à ceux d’un médecin au tarif de la sécurité sociale (qui passerait 40 heures avec vous…), ce qui n’est pas excessif au vu des études accomplies, de la responsabilité de l’avocat et de son investissement dans ses dossiers (nous pensons à vous la nuit).

Une chose est sûre : les honoraires de l’avocat n’ont pas forcément de rapport avec sa compétence ni avec le soin qu’il apportera à votre dossier. La fixation des honoraires dépend de la politique du cabinet, de son niveau de charge, de votre situation, de la compétence que l’avocat sait avoir… Mais pas forcément de la qualité de l’avocat. Un avocat cher n’est pas forcément meilleur qu’un autre moins cher. Cependant, un avocat qui pratique des honoraires nettement plus bas que la moyenne des autres avocats n’apportera sans doute pas à votre dossier tout le soin qu’il mériterait : des avocats peuvent faire le choix du volume plutôt que celui de la qualité, ce qui permet de pratiquer des honoraires plus bas mais pour rester rentable, vous l’aurez compris, cet avocat devra passer moins de temps sur chacun des dossiers du cabinet. Ce n’est pas notre politique.

Le cabinet NARVAL propose généralement un honoraire de départ correspondant à un mois de salaire brut moyen TTC, pour nos clients salariés, et un taux horaire de 250€ HT/h pour nos clients professionnels. Le paiement en plusieurs fois est toujours possible.

Comment obtenir un devis d’avocat ? Combien coûte un avocat ?

Vous êtes libres de solliciter autant d’avocats que vous souhaitez pour l’établissement de devis d’avocats.

Il est indispensable (et obligatoire) que tous les honoraires qui vous seront demandés dans la procédure soient fixés dès le départ, et écrits dans une convention d’honoraires que vous allez signer avec votre avocat. Votre avocat doit spontanément vous apporter toute l’information et vous la fournir dès que vous le demandez.

Pour vous présenter un devis, votre avocat aura sans doute besoin d’avoir une première idée de votre dossier, afin de savoir quelles sont vos chances de succès (donc les siennes) et d’apprécier la somme de travail nécessaire.

Le devis vous sera donc proposé généralement après que l’avocat aura pu échanger avec vous (par téléphone ou au cabinet) et qu’il ait pu consulter quelques éléments écrits de votre dossier. Ce premier rendez-vous qui permet de faire connaissance, de répondre à vos questions et d’apprécier les chances de votre dossier, est essentiel pour vous comme pour votre avocat. Il peut être gratuit ou payant, là encore assurez vous que les choses soient claires. Vous avez le droit de demander toute précision et une confirmation claire concernant le coût de ce premier rendez-vous.

Au cabinet NARVAL, ce premier rendez-vous téléphonique est gratuit. Il peut aussi avoir lieu au cabinet si vous le préférez, il est dans ce cas facturé 150€ TTC.

Rien ne vous oblige à accepter le devis qui vous sera proposé à l’issue du rendez-vous, et vous avez tout le temps d’y réfléchir : vous êtes libre de signer la convention d’honoraires plus tard.

Le devis qui vous sera adressé ne sera pas forcément écrit (vous pouvez le demander), mais vous devrez retrouver dans la convention d’honoraires, qui va officiellement désigner l’avocat pour vous représenter, tous les éléments qui ont été évoqués lorsque l’avocat vous a indiqué le montant de ses honoraires. Prenez donc le temps de bien lire la convention d’honoraires qui fera suite au devis.

Comment choisir son avocat ?

Question classique et légitime. On a tendance à conseiller « bien mûr » pour un guacamole et « ferme » pour une salade : ce n’est pas forcément transposable à votre avocat.

Il n’y a en effet qu’un seul conseil à vous donner concernant le choix de votre avocat : désignez celui avec lequel vous aurez un sentiment de confiance et avec lequel vous vous entendrez bien.

Certains clients cherchent dès le départ un avocat possédant certaines caractéristiques qui nous ramènent au fruit : « mûr », « ferme », « piquant »… Cette quête ne vous apportera pas un travail de qualité en soi : il est à indispensable de faire connaissance et d’apprécier le contenu des échanges et le style de l’avocat que vous rencontrerez.

Vous allez passer plusieurs mois de procédure avec votre avocat, qui va prendre en charge votre dossier du début à la fin : il est essentiel que les rapports soient bons entre lui et vous, et que vous puissiez lui faire confiance pour gérer au mieux votre affaire.

Votre dossier est votre vie et, espérons-le, la seule fois que vous irez devant le Conseil de prud’hommes au cours de votre existence : le choix de votre avocat est important et ne le confiez pas au premier venu, ni au plus offrant.

Nous nous engageons à traiter votre dossier avec professionnalisme, sérieux, réactivité et dévouement, si vous n’envisagez pas de saisir seul le Conseil de prud’hommes mais que vous voulez l’aide et le soutien d’un professionnel.

Venez nous rencontrer pour vous faire une idée !